Le groupe Liot présente une proposition de loi visant à abroger officiellement ce texte qui règlementait l'esclavage dans les colonies françaises, et n'a jamais été formellement supprimé du droit français.
Pourquoi l'abrogation du Code noir, examinée jeudi à l'Assemblée, est une mesure plus symbolique que juridique
- 28/05/2026, 06:02
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