Education affective et sexuelle : comment la mise en œuvre du programme va-t-elle être accompagnée ?
- aujourd'hui, 15:35
- francetvinfo.fr
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Supprimé sous la présidence de François Hollande en 2012, ce délit rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale.
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