Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné un propriétaire qui n'avait pas respecté l'encadrement des loyers. Il doit désormais rembourser ses locataires, c'est une première à Lyon depuis la mise en place du dispositif, en 2021.
"Il n'y a plus d'impunité" : un propriétaire condamné à Lyon pour non-respect de l’encadrement des loyers, une première hors Île-de-France
- 26/01/2025, 07:24
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