Cette condamnation s'explique notamment "en raison du refus délibéré de son maire d'exécuter une décision de justice", a précisé le tribunal, soulignant que la mairie "persiste à installer chaque année depuis 2014 une crèche de Noël".
Violences conjugales : l'Etat condamné après l'assignation d'une femme qui n'a pas pu assister au procès de son ex-compagnon
- aujourd'hui, 15:53
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