Le groupe de députés propose que "trente membres" puissent examiner notamment "le rôle joué par les responsables publics de l’époque dans la gestion" des violences commises au sein de l'établissement scolaire Notre-Dame-de-Bétharram.
Fin de vie : le grand rabbin de France, cosignataire d'une tribune contre la proposition de loi, assure être "dans une position humaniste"
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