Les Sages se sont contentés de répondre strictement à la question prioritaire de constitutionnalité posée par un élu local de Mayotte. Ils ont considéré que la loi était conforme à la Constitution.
Nouvelle-Calédonie : Christian Tein, président du FLNKS, se dit « contre » l’accord signé par des leaders loyalistes et indépendantistes
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