Conseil constitutionnel : Marine Le Pen scrute une décision concernant un élu de Mayotte, déterminante pour sa candidature en 2027

Les Sages vont étudier une question prioritaire de constitutionnalité concernant une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire pour un élu mahorais, ce que risque aussi Marine Le Pen dans l'affaire des assistants européens du Front national. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

0

Pas de commentaires

Lire aussi