Au terme de six mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale a proposé mardi "d'imposer le remboursement total" d'une aide si l'entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l'activité l'ayant justifiée. Elle a appelé à un "choc de responsabilisation" pour ces entreprises, tout comme pour celles qui sont aidées et distribuent des dividendes.
"Fuite des capitaux", "milliards d'euros de recettes"… On a vérifié quatre arguments pour ou contre le retour d'un impôt sur la fortune
- aujourd'hui, 06:09
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