Le Rassemblement national et La France insoumise plaident pour cette solution. Mais le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, estime qu'un tel changement n'a pas sa place au sein de la loi spéciale et doit attendre le vote d'un budget.
Budget : indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation dans la loi spéciale est-il constitutionnel ?
- 11/10/2024, 14:12
- francetvinfo.fr
0
Lire aussi
Qu’est-ce que la servitude de marchepied, qui vous permet de vous balader le long des cours d’eau ?
- aujourd'hui, 08:01
- tf1info.fr
- 0
Donald Trump ou les prémices d’un sabordage économique, par Nicolas Bouzou
- aujourd'hui, 05:58
- lexpress.fr
- 0
Budget : indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation dans la loi spéciale est-il constitutionnel ?
- 11/12/2024, 13:12
- francetvinfo.fr
- 0
Avec ses épiceries solidaires, « Bouge ton coq » sonne le réveil rural en Normandie et dans toute la France
- 11/12/2024, 12:36
- leparisien.fr
- 0
"Je n'ai pas sauté de joie" : désormais multimillionnaire, ce gagnant du Loto se confie sur sa nouvelle vie
- 11/12/2024, 12:32
- tf1info.fr
- 0
Colère des agriculteurs : vers "une mobilisation totalement différente" après la censure du gouvernement
- 11/12/2024, 12:23
- francetvinfo.fr
- 0
"Nous voulons que toute l'Europe fasse un effort" : Olaf Scholz plaide pour une prime européenne à l'achat d'une voiture électrique
- 11/12/2024, 12:10
- francetvinfo.fr
- 0
Master : sciences, sport, hôtellerie… certaines spécialités ouvrent à d’autres horizons
- 11/12/2024, 12:04
- leparisien.fr
- 0
Le bitcoin franchit la barre des 100.000 dollars, une première dans sa jeune histoire
- 11/12/2024, 11:32
- tf1info.fr
- 0
Pas de commentaires